La formation durable selon IEL

Financement

Plan de formation

Le plan de formation de l’entreprise relève de l’initiative de l’employeur et peut comporter trois types d’actions selon les objectifs poursuivis :

  • les actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail
  • les actions liées à l’évolution des emplois ou au maintien dans l’emploi
  • les actions ayant pour objet le développement des compétences

Les actions peuvent être de durée très variable, allant d’une journée à plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Lorsque la formation se déroule partiellement ou totalement en dehors du temps de travail, l’employeur peut verser une allocation de formation au salarié.

Qui est concerné ?

Tout salarié, quel que soit la nature de son contrat de travail, peut être concerné par le plan de formation.

Pour plus d’informations : www.centre-inffo.fr

 

Droit Individuel à la Formation

Le Droit Individuel à la Formation permet à tout salarié à temps complet de se constituer un crédit de 20 heures de formation par an.
Une convention ou un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d'entreprise peut prévoir une durée supérieure.
Le DIF est capitalisable sur 6 ans sans pouvoir dépasser le plafond de 120 heures. Pour les salariés à temps partiel, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail.
Le DIF permet des actions de promotion, ou d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

La mise en œuvre du DIF est à l’initiative du salarié en accord avec l’employeur. Le choix de l’action de formation doit obligatoirement se traduire par un accord écrit des 2 parties.

Les frais de formation sont à la charge de l’employeur. De plus, une allocation formation égale à 50% du salaire net est versée au salarié pour les heures de formation se déroulant en dehors du temps de travail.

A noter : Depuis le 24 novembre 2009, le DIF est "portable" : le salarié "emporte" le reliquat de son DIF acquis chez son précédent employeur, qu'il peut faire valoir dans les deux ans suivant son embauche dans une nouvelle entreprise. Autrement dit, toute personne en recherche d'emploi depuis cette date peut bénéficier de son DIF.

Qui est concerné ?

Le Droit Individuel à la Formation concerne tous les salariés, qu’ils soient en contrat de travail à durée déterminée ou non, à condition qu’ils respectent les critères suivants : 

  • Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée doivent faire état d’au moins un an de présence dans l’entreprise.
  • Les salariés en contrat à durée déterminée, doivent avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD au cours des 12 derniers mois. De plus, la durée du DIF sera calculée au prorata de leur présence dans l’entreprise.

Pour plus d’informations : www.centre-inffo.fr

 

Période de professionnalisation

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en leur faisant bénéficier d’une action de formation ou en leur permettant d’obtenir une qualification professionnelle.
Le dispositif est basé sur l’alternance, les actions de formation alternant enseignements théoriques en centre de formation et phases d’application professionnelle dans l’entreprise.

Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent également se dérouler en dehors du temps de travail à l’initiative du salarié (dans le cadre du DIF) ou de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié (dans le cadre du plan de formation).

Si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salaire sera versé normalement. Par contre, si elle a lieu en dehors du temps de travail, le salarié percevra une allocation formation équivalente à 50% de son salaire horaire net (versée par l’employeur).

Qui est concerné ?

Le dispositif concerne tous les salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent vingt ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins quarante-cinq ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.

Pour plus d’informations : www.centre-inffo.fr

 

Congé Individuel de Formation

Le Congé Individuel de Formation permet au salarié (à sa seule initiative) de suivre pendant un an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel, une formation de son choix, indépendamment du plan de formation de son entreprise. L’employé en CIF ne perd pas son statut de salarié de l’entreprise.

Selon les cas, l’OPACIF peut prendre en charge entre 80% et 90% de son salaire (et jusqu’à 100% si celui-ci est inférieur à deux fois le SMIC) ainsi que les frais de formation, de transport et d’hébergement.

Qui est concerné ?

Ce droit est ouvert à tous les salariés du secteur privé en contrat à durée indéterminée ou déterminée  qui respectent les conditions suivantes :

  • Les salariés en CDI  doivent avoir à leur actif au moins deux ans d’expérience professionnelle, dont un an dans leur entreprise actuelle
  • Les salariés en CDD doivent avoir exercé une activité salariée pendant au moins deux ans au cours des cinq dernières années, dont quatre mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des douze derniers mois.

Pour plus d’informations : www.centre-inffo.fr

 

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